Conditions Générales de Vente

Désignation

La société BEMMOL GROUP SAS au capital de 1 000 € désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 128, rue de la Boétie 75 008 Paris .

SIRET : 877 638 973 00017
R.C.S. Paris 877 638 973
Code APE : 8559B
Déclaration d’activité :  11755965375 enregistrée auprès du préfet de région d’Île-de-France  (ne vaut pas agrément de l’état)
N° de TVA Intracommunautaire : FR 50 877638973

La société BEMMOL GROUP met en place et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BEMMOL GROUP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société BEMMOL GROUP s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un opérateur de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société BEMMOL GROUP ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.


Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours ouvrables avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse bonjour@bemmol.group  

En cas de renoncement par le client avant le début de la formation, une pénalité d’annulation sera dû:

Dans un délai compris entre 30 jours et 15 jours avant le début de la formation : 50 % du coût initial de la formation.

Dans un délai compris entre 15 jours et 3 jours avant le début de la formation : 75 % du coût initial de la formation.

Dans un délai inférieur à  3 jours avant le début de la formation : 100 % du coût initial de la formation.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Une demande de report d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 20 jours ouvrables avant le jour et l’heure prévus. Tout report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse bonjour@bemmol.group.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BEMMOL GROUP ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier le contenu des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.


Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BEMMOL GROUP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BEMMOL GROUP. et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Compiègne (60).